Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

Sans préjudice des contraintes afférentes au rapport annexé, cela est sûrement trop court, s'agissant d'un aspect majeur du présent projet de loi de programmation militaire. Nous ne pouvons pas parler fidélisation et bataille de l'attractivité en ne parlant que de l'indiciaire et pas du plan « famille ». La définition proposée, sans être complète, contient les ingrédients principaux. Elle peut servir de base.

S'agissant des amendements relatifs au plan « famille », j'en demanderai souvent le retrait, faute de quoi ce sujet occuperait à lui seul un grand nombre de lignes au sein du rapport annexé. Il vous incombe donc de faire un choix : soit nous nous en tenons au rapport annexé, soit nous l'augmentons d'une synthèse de quelques lignes, par le biais du présent amendement, voire de quelques sous-amendements ou de quelques indications complémentaires.

Adopter tous les amendements qui suivent, nous ferait trop entrer dans le détail du plan « famille », qui demeure dépourvu de force normative du point de vue du droit positif et qui, de surcroît, fait consensus. Je tenais à livrer à la commission cette observation de méthode avant de poursuivre la discussion des amendements relatifs à ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.