Intervention de Mélanie Thomin

Cet amendement précise que le concours éventuel des collectivités territoriales au plan « famille » ne doit pas entraîner des contraintes excessives en matière financière ou d'aménagements.

La décentralisation fait partie de l'ADN de mon groupe politique. Mais il s'agit d'un projet politique ambitieux et non d'un moyen pour le Gouvernement de se défausser de ses responsabilités sur les collectivités territoriales. La suppression de la taxe d'habitation a signifié aux villes, aux départements et aux régions qu'ils n'étaient qu'une variable d'ajustement pour équilibrer les finances publiques.

Notre amendement vise à garantir à ces collectivités qu'elles ne subiront pas des choix politiques et budgétaires – je pense notamment aux communes rurales susceptibles d'accueillir des projets liés au plan « famille ».

De manière générale, les collectivités locales et les maires sont fiers d'accueillir les familles des militaires, mais il leur faut des garanties lorsque cela s'accompagne de projets structurants. Ils ont besoin d'être rassurés pour s'impliquer pleinement dans ces projets.