Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La contestation d'une discussion commune doit intervenir avant que l'examen des amendements concernés commence. On ne peut plus y revenir ensuite. Prenez en acte pour la prochaine fois.