Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Vous nous ouvrez des possibilités inouïes ! Depuis que je suis député, jamais, des amendements tombés dans le cadre d'une discussion commune n'ont été votés. Si c'est le cas, c'est merveilleux et il faut appliquer également cette règle en séance. Pourriez-vous m'indiquer l'article du règlement qui le permet, car je compte bien l'invoquer en séance publique ?

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