Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je ne peux pas vous laisser dire ça. Ces amendements ont été identifiés comme incompatibles lors de l'organisation de notre réunion et placés en conséquence en discussion commune. Si vous vouliez la contester, il fallait le faire avant le vote.