Intervention de Capitaine Lionel Hillaireau

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 11h40
Commission de la défense nationale et des forces armées

Capitaine Lionel Hillaireau, président de l'APNAIR :

Il s'agit là d'un bon amendement. Ensuite, je souhaite revenir sur la NPRM. Nous ne disposons pas encore de retour d'expérience sur le troisième volet puisqu'il n'est pas encore mis en œuvre. L'idée de forfaitiser les indemnités était initialement pertinent, mais les effets de l'inflation ne permettent pas d'envisager l'avenir avec optimisme. Depuis 2002, le forfait du complément de l'état de militaire est resté le même, il n'a jamais été revalorisé, malgré les clauses de revoyure.

Ensuite, l'accélération de la réforme Touraine est pénalisante pour les militaires, puisque l'annuité diminue. À temps de service équivalent, un militaire gagnera moins demain qu'aujourd'hui, tout ne pouvant pas faire plus puisqu'il existe une limite d'âge.

Parmi toutes les mesures qui avaient été évoquées, une visait à décaler la butée de décote carrière longue des militaires. Vous savez en effet qu'il existe deux décotes : une décote carrière courte à l'ouverture des droits pour les officiers et les non-officiers ; et une décote carrière longue commune à toutes les catégories. Bien souvent, les officiers rentraient dans la décote carrière longue pendant qu'ils étaient dans la décote carrière courte. Par conséquent, pendant une période très longue, ils étaient tout le temps décotés.

Cette mesure qui était plutôt favorable aux officiers a été amendée en première lecture au Sénat, ce qui a constitué une véritable surprise négative pour nous. Les associations professionnelles pourraient mener un travail complémentaire avec la représentation nationale, le CSFM ou la hiérarchie. Sur ces points-là, il existe un axe d'amélioration important. Si nous avions pu en discuter à temps, cet amendement n'aurait probablement pas été proposé.

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