Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thomas Gassilloud
Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 11h40
Commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud, président :Vous indiquez que le cade réglementaire existant, c'est-à-dire la loi de 2015, prévoit que les APNM siègent au CSFM à partir d'un certain niveau de représentativité. Si je comprends bien, vous demandez à ne pas mélanger l'institutionnel avec l'associatif et ne souhaitez pas nécessairement siéger au CSFM. Dans ce cas, faudrait-il faire évoluer le cadre législatif pour ne plus prévoir un siège au CSFM, mais proposer une structure légère, afin que les APNM puissent être représentées au niveau national ?
