Intervention de Commissaire en chef de 1ère classe Sammy

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Commissaire en chef de 1ère classe Sammy :

Vous avez évoqué l'apport du plan Famille pour les militaires et leurs conjoints. Le premier plan Famille a été particulièrement bien reçu parce qu'il était inattendu et que la ministre précédente en avait fait une priorité, qu'elle a portée jusqu'au bout. Il a concerné la vie en garnison, le logement, les contraintes liées à la mobilité et l'emploi des conjoints, ce dernier point ayant fait l'objet d'une attention particulière.

L'organisme de reconversion des armées Défense mobilité a mieux pris en charge l'accompagnement des conjoints de militaires qui se retrouvaient privés d'emplois à la suite à d'une mutation. De manière continue, le développement des réseaux d'assistantes maternelles a répondu d'une certaine manière au besoin de prise en charge de la petite enfance, mais aussi au besoin de certains conjoints de trouver une activité.

Le CSFM a formulé pour le plan Famille 2 un certain nombre de propositions sur la possibilité de créer un réseau de conjoints militaires permettant d'échanger des informations localement, afin de retrouver un emploi. Ce deuxième volet du plan Famille 2 doit pérenniser ce qui avait été mis en place par le premier plan, notamment en matière de d'hébergement et de logement. Le logement et l'hébergement des militaires du rang et des célibataires géographiques représentent ainsi une priorité, dans les bâtiments pour cadres célibataires (BCC). De fait, le célibat géographique est en constante augmentation.

Le plan Ambitions Logement initié par le ministre permettra sur trente ans de rénover le parc de logements domaniaux et de créer des logements supplémentaires. Il offre donc un certain nombre de moyens financiers. Cependant, les attentes sont fortes et le délai nécessaire à la construction des infrastructures ne correspond pas au temps des familles, dans la mesure où les militaires sont en moyenne mutés tous les trois ou quatre ans. Le taux de mutation chez les militaires est en effet le plus important de la fonction publique.

Nous attendons beaucoup de ce plan pour diminuer la tension dans les zones où la demande est de plus en plus forte. Je pense par exemple à la région bordelaise. Le commandant de la base de Cazaux nous indiquait ainsi qu'il y a cinq ans, sa base était l'une de plus demandées de l'armée de l'Air. Aujourd'hui, il éprouve de réelles difficultés à attirer des aviateurs, dans la mesure où il n'existe plus de logements à la location et que l'augmentation des loyers est telle que les militaires ont du mal à être locataires.

Enfin, nous attendons du plan Famille une pérennisation des engagements financiers qui ont été pris (750 millions d'euros sur six ans). Le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire a souligné que le niveau de vie des foyers de militaires est 20 % inférieur à celui de catégories socio-professionnelles équivalentes, notamment en raison des contraintes de mobilité qui empêchent les conjoints de mener une carrière continue.

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