Intervention de Commissaire en chef de 1ère classe Sammy

Vous avez évoqué la question de la réparation intégrale et de la prise en compte des blessés au sein de la LPM. L'article 12 sur la réparation intégrale a été favorablement accueilli par l'ensemble des militaires du CSFM. En effet, il était particulièrement désagréable pour un militaire de devoir prouver une faute de l'État pour pouvoir justifier d'une blessure.

Cette notion de réparation intégrale a permis d'étendre le champ des activités dans lesquelles la reconnaissance de la blessure était automatiquement prise en charge par l'État, aussi bien dans les opérations de guerre, les opérations extérieures (OPEX) les entraînements et la préparation opérationnelle sur le territoire. Cela a permis en outre de couvrir les blessures qui pouvaient avoir lieu sur le territoire national, alors qu'elles l'étaient assez peu auparavant. Le fait d'avoir regroupé sous cet article la notion de réparation intégrale constitue donc indéniablement un véritable progrès, à la fois pour les militaires mais aussi les gendarmes.

Ensuite, les membres du CSFM ont été largement associés à la préparation du plan Blessés qui sera présenté[2] par le secrétaire d'État auprès du ministre des armées. Nous avons effectué de nombreuses propositions remontant du terrain et qui portaient sur différents éléments. Il s'agissait tout d'abord de placer le blessé au centre du dispositif, à travers les multiples acteurs investis dans ce domaine : les cellules d'accompagnement des blessés, les organismes du service de santé des armées (SSA), l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), les associations et le service des pensions de La Rochelle. La plupart des blessés nous faisaient ainsi part de la nécessité de coordonner l'ensemble de ces interventions.

Le CSFM a ensuite insisté sur la nécessité de disposer de personnels militaires mieux formés au suivi du parcours administratif du blessé et de mieux coordonner l'ensemble des acteurs, depuis le soin jusqu'à la réhabilitation et la reconversion. Enfin, nous avons souligné l'importance de la simplification des procédures.

Nous formulons de nombreux espoirs dans ce plan Blessés, qui est une des priorités du ministère, afin que la condition des blessés et de leurs familles soit mieux traitée. À ce sujet, l'ouverture de maisons Athos de réhabilitation des blessés psychiques constitue un signe important pour les armées. En effet, nous savons que quasiment 70 % des blessés de l'armée de Terre sont des blessés psychiques, la proportion étant de 50 % pour les blessés de l'armée de l'Air et de l'Espace ou la Marine nationale. Ces maisons Athos et la priorité accordée par le gouvernement sont un signe d'une meilleure prise en compte de ces blessures, peu visibles, qui avaient jusque-là du mal à être prises en compte par les militaires et l'institution elle-même. Elles ne sont plus désormais des blessures « honteuses ».