Intervention de Josy Poueyto

Mon intervention porte sur la situation des conjoints civils de militaires, qui subissent par ricochet les contraintes imposées par la situation militaire. En raison des mobilités, les conjoints sont confrontés à des difficultés pour trouver de nouveaux emplois. Les carrières sont hachées et cela a un impact sur le niveau de leurs pensions de retraite, mais aussi sur leurs droits sociaux.

Ce sujet n'est pas directement lié à l'exercice du métier militaire mais le CSFM est tout de même concerné, puisque vous êtes aussi une instance de dialogue qui permet d'entretenir l'efficacité opérationnelle, entre autres vecteurs, par le moral des unités. Quand Florence Parly, ministre des armées lors du quinquennat précédent, plaidait en faveur du plan Famille, elle déclarait : « Ce sont les soldats que l'on recrute, mais ce sont les familles qui s'engagent ».

Nous avons le devoir d'innover dans la reconnaissance de l'engagement de nos soldats et de leurs familles, au sein de la LPM à venir. Le plan Famille 2 va incontestablement dans le bon sens, avec une hausse significative de son budget, à 750 millions d'euros. Mais peut-on mieux prendre en compte les conjoints ? Il y a là un enjeu d'égalité entre les femmes et les hommes. Selon les évaluations de l'association Women Forces, 85 % des conjoints sont des femmes, souvent avec des emplois à mi-temps. Cette association défend de nombreuses, propositions, comme la reconnaissance pour la retraite de trimestres de bonification au titre du soutien à la condition militaire, sur le modèle du statut du proche aidant.

Les conjoints dénoncent aussi des anomalies sur le plan de la protection sociale dans le cas de mobilités à l'étranger ou même dans le Pacifique, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, où il n'existe pas de portage simple de droits sociaux. Il serait trop long de décrire ici la diversité des complications rencontrées, que vous devez d'ailleurs connaître. Quel est votre avis sur ces sujets ? Avez-vous déjà été saisis de ces difficultés et avez-vous déjà abordé des pistes de résolution ?