Intervention de Lieutenant-colonel Anne-Lise

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec plaisir et fierté qu'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire se présente devant vous afin de répondre à vos questions sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Nous mesurons la chance que nous avons de nous exprimer directement et nous vous en remercions.

Mon propos introductif s'articulera sur la présentation des trois éléments suivants :

- l'association du Conseil aux différents travaux ministériels ;

- les articles du projet de loi étudiés par le Conseil ;

- un éclairage sur un point d'intérêt majeur de la communauté militaire.

En parallèle de l'étude de la LPM, deux plans ont été annoncés par le ministère : le nouveau plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan Famille 2 ; ainsi que le plan d'accompagnement des militaires blessés et de leurs familles.

Le Conseil a participé activement à l'élaboration du plan Famille 2. Nous avons soumis 38 propositions, dont 8 sont déjà effectives et 21 figurent dans le plan final. Nous avons également fait part de nos points de vigilance à l'égard de ce plan. Ils portent sur la poursuite des éléments positifs du plan Famille initial ; la disponibilité effective des ressources budgétaires (750 millions d'euros sur six ans) ; la mise en œuvre rapide de certaines mesures urgentes et l'évaluation régulière des résultats obtenus.

Concernant le plan d'accompagnement des militaires blessés et de leurs familles, le Conseil a aussi adressé des propositions. La présentation du plan doit avoir lieu mercredi prochain[1]. Elle sera effectuée par la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, Madame Patricia Mirallès.

Pour en revenir au projet de LPM, le Conseil a été invité à participer à trois groupes de travail ministériels. Le premier traitait de l'avenir de la réserve militaire. Nous avons formé un groupe de travail miroir au sein du Conseil, qui a vocation à durer dans le temps. Le deuxième groupe concernait l'environnement de travail et les conditions de vie du militaire et de sa famille. Le dernier groupe portait sur la mémoire combattante. Un groupe de travail a également été créé au sein du Conseil pour approfondir ce thème et éventuellement formuler des propositions dans les mois à venir.

Le Conseil a été saisi de l'étude de huit articles pour cette LPM : les articles 12 à 18, ainsi que l'article 20. Ces articles recouvrent des thèmes très variés et nous nous tenons à votre disposition pour les évoquer plus précisément si vous le souhaitez. Ces différents articles ont été accueillis favorablement par le Conseil, qui a parfois émis quelques observations. Certains points répondent à des demandes anciennes du Conseil, par exemple la possibilité pour un militaire de servir dans la réserve lorsqu'il est en congé pour convenances personnelles. Ce cas de figure se rencontre assez fréquemment quand un couple de militaire est muté en outre-mer et qu'un seul des deux est en poste.

Le Conseil a en outre salué la création du statut d'apprenti militaire avec l'encadrement du travail des mineurs, le versement intégral de la rémunération mensuelle en cas de décès du militaire, ainsi que les avancées concernant la prise en charge et l'indemnisation des blessés en service.

J'en arrive à présent au point d'intérêt majeur de la communauté militaire : la rémunération indiciaire. Nous avons appris lors de l'audition du ministre par votre commission que des travaux sur l'indiciaire allaient être lancés, ce que le Conseil appelle de ses vœux depuis longtemps. Je rappelle que nous avons évoqué dernièrement devant vous les quatre piliers de la rémunération que sont l'indiciaire, l'indemnitaire, le direct et le différé. Concernant la rémunération indiciaire, le Conseil a émis des demandes récurrentes sur le sujet pour plusieurs raisons. La première concerne le tassement des grilles indiciaires par le bas compte tenu les hausses successives du SMIC.

Il convient en outre d'attirer, de valoriser et de donner envie de progresser au sein des armées via des changements de catégorie, en recréant un escalier social indiciaire. Actuellement, un sous-officier devenant officier doit avoir une indemnité compensatrice pour ne pas perdre en rémunération indiciaire pendant ses premières années d'officier.

Nous nous tenons maintenant à votre disposition pour répondre à vos différentes interrogations.