Intervention de Thibaut de Vanssay

Les militaires ont un statut particulier mais en matière salariale ce sont des agents publics : une disposition de nature législative du code de la défense indique que toute mesure de portée générale est transposée aux militaires dans les mêmes délais.

D'autre part, la rémunération des agents publics, au cas particulier les militaires, se compose de deux parties. La partie indiciaire est calculée pour vérifier qu'ils sont toujours au-dessus du Smic ; c'est l'indice minimum de traitement, qui est effectivement très préoccupant car la marée monte. Mais la rémunération comprend aussi une partie indemnitaire, de manière générale beaucoup plus importante pour les militaires que dans la moyenne de la fonction publique en raison de l'importance des indemnités opérationnelles qui leur sont versées. Il faut donc apprécier les deux éléments de la rémunération pour évaluer la position relative des militaires, et il se trouve aussi que 2024, première année d'exécution de la nouvelle LPM, sera aussi la première année pleine de la NPRM, qui apportera 480 millions d'euros de rémunération – et donc de pouvoir d'achat – supplémentaire aux militaires.

L'évolution indiciaire est préoccupante parce qu'elle abîme le modèle méritocratique. Sachant que 50 % des sous-officiers viennent du rang et 50 % des officiers des catégories inférieures, un problème majeur de ressources humaines se pose s'il n'y a plus de motivation parce que les grilles indiciaires sont tassées. Je n'ai pas de commentaire à faire sur la revalorisation du point fonction publique, une décision qui échappe à la compétence du ministre des armées et plus encore au directeur des ressources humaines du ministère que je suis. Nous analysons la question dans l'optique de la cohérence de notre modèle indiciaire.

Aucune disposition ouvrant droit aux pensions à liquidation immédiate n'a été modifiée par la loi portant réforme des retraites. La seule modification intervenue est que le bénéfice de la pension à liquidation différée, jusqu'à présent ouvert à 52 ans le sera demain à 54 ans. Mais le nombre de militaires qui bénéficient de ce type de pension est epsilonesque – moins de 1 %.