Intervention de Thibaut de Vanssay

Je pense avoir répondu à une partie de votre question dans ma réponse à M. Mathieu. Effectivement, dans la loi de finances initiale pour 2023, la cible d'effectifs est fixée à 1 500. Mais entre le moment où l'on présente la trajectoire prévue dans la LPM 2019-2025 en loi de finances initiale et le moment où l'on constate le résultat de l'exercice de l'année écoulée, il y a un décalage de quatre mois, soit un tiers de l'année – et quand on recrute entre 25 000 et 30 000 personnes par an, il peut se passer énormément de choses pendant ce laps de temps. Compte tenu des résultats de la gestion 2022, la cible de 1 500 nouveaux ETP en 2023 nous est apparue difficile à atteindre quand nous avons lancé la gestion 2023. Dans un souci de sincérité, nous avons recalé les cibles qui doivent nous amener à 275 000 ETP en 2025, avec un point d'arrivée estimé inférieur à 1 500 fin 2023.

Je ne sais pas si je vous ai convaincue, mais j'ai tenté de vous dire comment je perçois le dernier alinéa de l'article 6 sur le plan opératoire, puisque je serai chargé de proposer certains dispositifs à ce sujet.

Le taux d'emploi des conjoints qui, je vous l'ai dit, sont surtout des conjointes, a très fortement évolué au cours des dix dernières années, notamment dans les populations les plus mobiles, les ménages d'officiers, notamment les officiers supérieurs et les sous-officiers supérieurs, pour s'établir à peu près au niveau national. C'est une préoccupation pour nous. Une petite majorité de ces conjointes sont des agents publics, titulaires ou contractuels, et une partie non négligeable d'entre elles sont des agents publics du ministère de l'Éducation nationale. Nous avons donc mis au point un dispositif désormais parfaitement rodé avec le ministère de l'Éducation nationale pour permettre aux enseignants et aux agents techniques de ce ministère de trouver un poste dans la commune ou à proximité de la commune d'affectation du militaire muté. Ce dispositif est décentralisé ; les recteurs sont chargés de son application. Je verrai mon homologue de la direction générale de l'enseignement scolaire et le directeur des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale dans quelques semaines pour faire le point et préparer la campagne de l'été 2023.

D'autre part, par le biais de notre agence Défense mobilité, nous accompagnons les conjoints en phase de transition professionnelle dans la recherche d'un nouvel emploi correspondant à leur qualification et à leurs envies.

Nous accompagnons également la recherche de solutions de garde d'enfants, dont l'absence est un frein à l'emploi.

Toutefois, il ne faut pas chercher à faire le bonheur des gens contre leur gré ; en particulier, le « célibat géographique » peut répondre à des motivations personnelles concernant par exemple la scolarité des enfants. Nous avons défini des mesures adéquates en prévoyant des bâtiments pour cadres célibataires, et des mesures de la NPRM permettent de mieux prendre en compte ce dispositif. Le plan « famille » continuera d'accompagner les actions visant à favoriser l'emploi des conjoints.