Intervention de Stéphane Bouillon

En effet, Monsieur Saintoul, jusqu'à présent, aucun des médias ni aucune collectivité locale au profit desquels l'Anssi est intervenue ne s'est plaint qu'une seule de ses données ait été indûment utilisée, exploitée ou extraite par l'Anssi.

S'agissant de la protection des infrastructures terrestres, de nombreux câbles ne sont pas protégés. Bien que leurs chambres d'accès soient peu connues, elles peuvent être décelées et détruites, comme un opérateur français l'a expérimenté en région parisienne il y a quelques mois. En revanche, la capacité du réseau internet à pouvoir fonctionner très largement, grâce à la redondance et à la multiplicité des câbles, est un gage d'efficacité.

Il en va de même pour les câbles sous-marins, même si les actions de sabotage existent. Les câbles entre la France et les États-Unis ou la Grande-Bretagne sont nombreux et le flux peut toujours emprunter un autre chemin. Nous demeurons toutefois très sensibles à la vulnérabilité de ces câbles. Dans la LPM, il est prévu des investissements pour les grands fonds marins, qui ont notamment pour objectif d'assurer la protection de nos câbles à grande profondeur, et leur réparation en cas d'attaque.

Nous travaillons en coopération avec nos alliés, qui ont tout autant intérêt que nous à la préservation de ces câbles.

A l'inverse du très fort contrôle de certains États autoritaires sur les réseaux, certains réseaux sociaux ne maîtrisent pas suffisamment leur contenu. La directive européenne DSA vise ainsi à garantir une régulation ; c'était d'ailleurs aussi l'un des objectifs de la loi de 1881 sur la presse, qui avait permis de moraliser l'activité des journaux sans remettre en cause leur liberté. En matière de réseaux sociaux, il faut aussi que les opérateurs abandonnent une partie de leur objectif – faire du profit à tout prix – et acceptent de respecter des règles, au regard de leur rôle particulier dans la formation de l'opinion des populations.