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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'article 101, alinéa 3, du règlement, dispose : « Les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. »

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