Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 8 et État d (seconde délibération)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ensuite, je me souviens de Charles de Courson présentant cet amendement comme un amendement d'appel, sachant pertinemment que le gage ne pouvait pas être levé sur les pensions.
