Intervention de Caroline Fiat

Sur le fondement de l'article 98-1, alinéa 1.

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale vote la loi. Des amendements ont été votés. Tout le monde connaît la navette parlementaire : le projet de loi de finances rectificative sera examiné par le Sénat, puis il reviendra à l'Assemblée nationale. Que vous demandiez une seconde délibération pour lever un gage, c'est compréhensible ; pour revenir sur des votes, c'est incompréhensible.