L'article 16 tend à ratifier un décret d'avance ayant pour objet le financement des dépenses liées à la guerre en Ukraine ; il porte sur 5,8 milliards d'euros. Or, à cette somme correspondent certains gels de crédits qui suscitent des interrogations.
Ainsi, les crédits du plan d'urgence face à la crise sanitaire sont gelés à hauteur de 3,5 milliards. Dans le contexte actuel, on peut se demander s'il est véritablement pertinent de renoncer à ces crédits sans les réaffecter à la lutte contre d'autres épidémies ou au financement des moyens de la résilience de notre société face aux crises qui se profilent à l'horizon.
Le décret d'avance porte également – et cela intéressera peut-être mes collègues membres de la commission de la défense – sur l'annulation de 300 millions d'euros de crédits du budget de la défense. Certes, ce montant n'est pas exorbitant, mais il représente environ un tiers des surcoûts liés aux opérations extérieures (OPEX) et l'on peut se demander si, dans le contexte actuel, alors que l'on proclame urbi et orbi que la France doit consentir un effort pour moderniser ses forces armées, il est pertinent d'y renoncer et de ne pas exécuter entièrement le budget 2022 de la défense.