Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif affiché par l'article 15 est d'ouvrir la prime Ségur à de nouveaux bénéficiaires : c'est une bonne nouvelle, surtout en cette période où le pouvoir d'achat des Français est en berne. Cependant, une lecture attentive de l'article conduit à s'interroger sur le financement des primes des aidants à domicile. En avril 2022, six décrets consécutifs au Ségur ont étendu le champ d'application des primes ; deux d'entre eux concernent les agents des centres communaux d'action sociale (CCAS). Si la prime Ségur doit être versée aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, à la lecture de l'article 15, on peut légitimement penser que les départements en assumeront la charge. Or le décret n° 2021-1155 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise que cette dernière financera les départements au titre du versement de cette prime à hauteur de 50 %.

Prenons l'exemple de Béziers : 125 aides à domicile, payées par le CCAS, percevront une prime de 210 euros brut. Si la prime est versée sur douze mois, elle représentera la somme totale non négligeable de 315 000 euros. Les CCAS s'inquiètent de devoir financer le reste à verser – d'autant que certains n'en ont tout simplement pas les moyens. J'ai donc déposé deux amendements visant à dégager les CCAS de cette charge. Une question reste en suspens : qui prendra en charge le reste à payer, dans l'hypothèse où les départements n'assumeraient pas l'intégralité du financement de la prime Ségur ?