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Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

C'est essentiel, chers collègues : il peut s'agir des départements dans lesquels vous avez été élus, et les sommes dont il est question sont importantes.

L'Assemblée des départements de France m'a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de nous fournir ces informations, et que seul le Gouvernement pouvait le faire. Nous vous demandons donc de nous éclairer sur les conséquences d'une telle mesure et de nous donner la liste des départements concernés.

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