Intervention de Emmanuelle Ménard

En effet, nous avons hier longuement évoqué la nécessité de compenser, pour les collectivités, les surcoûts associés à l'augmentation du point d'indice, ainsi que les dépenses contraintes auxquelles elles sont soumises. Mon intervention ira donc dans la droite ligne de ce que j'ai défendu à cette occasion, s'agissant celles qui n'ont pas nécessairement beaucoup de ressources mais qui sont vertueuses. Je veux parler ici des collectivités qui ont accepté, pour répondre à un besoin urgent des services de l'État, ainsi que des Français, d'ouvrir des centres d'accueil temporaires pour gérer les demandes de pièces d'identité, dans le cadre du plan d'urgence lancé par le Gouvernement.

J'évoquais les communes vertueuses parce que celles qui ont répondu présent ne se voient pas compenser à l'euro près les frais engagés pour l'ouverture de ces centres – celles qui avaient accepté de mettre en place des centres de vaccination durant la crise de la covid-19 avaient d'ailleurs connu le même sort. Pourtant, ces structures s'adressent et rendent service à tout le monde, et pas seulement aux habitants de ces villes, puisqu'elles sont ouvertes à tous. Or les charges relatives à la création de ces centres, elles, ne sont compensées par l'État que partiellement, le reste incombant aux communes. C'est encore une fois mal récompenser les communes vertueuses, qui essaient de rendre service à leurs concitoyens.