Intervention de Nicolas Pacquot

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Pacquot :

L'usage des drones est d'ores et déjà permis et pratiqué dans le cadre des actions de prévention des risques naturels, notamment du risque incendie. Toutefois, il serait bon que le champ de cette autorisation, qui permet la surveillance du risque, soit précisé pour ce qui concerne la police du contrôle des obligations légales de débroussaillement. Cet article vise à remédier à une forme d'insécurité juridique et pour cette raison, le groupe Renaissance y est favorable. Il votera donc contre cet amendement de suppression.

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