Intervention de Sophie Panonacle

Avis défavorable. Selon vous, l'utilisation de drones serait démesurée par rapport à l'objectif recherché, mais vous admettez qu'elle est déjà permise pour surveiller les départs de feux de forêt. Or la mise en œuvre des OLD est un pilier de la lutte contre la propagation des incendies. Nous avons prévu tous les garde-fous et pris toutes les précautions nécessaires dans l'article : « [l]'enregistrement n'est pas permanent […] », « lorsque ces opérations conduisent au survol d'espaces privés, toutes précautions sont prises pour limiter la collecte de données […] », « [l]es caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des données ainsi collectées », et ainsi de suite.

La faculté de recourir à des drones correspond à une demande émanant des élus de terrain : des maires nous ont écrit pour nous faire part de leurs difficultés à détecter – M. Lovisolo l'évoquait – des zones non débroussaillées depuis l'espace public, notamment lorsque le terrain trop escarpé les rend inaccessibles. Il est alors impossible de contrôler le débroussaillement sans drone.

Rappelons qu'une heure de vol de drone équivaut à une journée de contrôle sur le terrain. L'efficacité des drones est donc avérée. J'y insiste : toutes les dispositions ont été prises pour garantir le respect de la vie privée des propriétaires.