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Intervention de Jean-François Lovisolo

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lovisolo :

L'utilisation des drones me semble être une nécessité dans le domaine forestier, où les propriétés privées sont parfois enclavées et les chemins d'accès eux-mêmes strictement privés, de sorte qu'aucun agent assermenté ne peut les emprunter sans risquer un vice de procédure.

Les communes utilisent des images satellitaires depuis des années pour constater les infractions à l'urbanisme. Il est indispensable de donner aux agents assermentés la possibilité de procéder aux contrôles de propriétés privées enclavées et inaccessibles, sans quoi l'obligation légale de débroussaillement ne sera d'aucune efficacité dans certaines grandes propriétés.

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