Intervention de Edwige Diaz

Les catastrophes de l'année dernière nous ont rappelé que la lutte contre les incendies est essentielle. C'est pourquoi la commission des affaires économiques a inséré l'article 9 ter, qui est supposé améliorer la police du contrôle des obligations légales de débroussaillement, afin de mieux prévenir le risque d'incendie en autorisant la captation d'images par des aéronefs. Cependant, le code de l'environnement permet déjà « l'observation de tous lieux dans lesquels des phénomènes naturels sont en cours ou susceptibles de se produire et de mettre en danger la vie des populations, au moyen de caméras et capteurs installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote ».

Parce que l'article 9 ter constituerait un doublon entre le code forestier et le code de l'environnement, il est dépourvu d'utilité. Pour lutter efficacement contre les incendies, il faut augmenter les moyens humains et financiers, et non se contenter de réaffirmer une surveillance déjà prévue par la loi, à moins de vouloir faire de l'affichage et de la communication, ou de tenter de faire croire que vous agissez plus que vous ne le faites vraiment – mais sur un texte de cette nature, j'espère que vous ne l'oserez pas. Nous voterons contre l'article.