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Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 9 bis
Thibault Bazin :Évitons de simplifier, voire de caricaturer, les amendements présentés. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne visent pas à supprimer l'obligation légale mais seulement l'augmentation de la sanction existante. Ce n'est pas la même chose !
En toute franchise, croyez-vous que porter le montant des amendes de 30 à 50 et de 75 à 100 euros changera la donne ? Non. Le véritable enjeu, c'est l'information : la plupart des gens ne connaissent pas l'obligation légale.
Le titre de la proposition de loi est lumineux : il s'agit de « renforcer la prévention ». En quoi cet article renforcera-t-il la prévention ?
