Intervention de Dominique Faure

Au fond, nous sommes tous d'accord : il faut inciter, communiquer, faire savoir. Cependant, nous considérons que les sanctions sont aussi un levier utile pour inciter à exécuter les OLD. Il n'y a là aucune priorité à établir puisqu'il s'agit d'une obligation. Il ne faut rien laisser au hasard et faire savoir à quel point les OLD sont cruciales. Face à l'aggravation du risque, il serait dommageable de se priver de ce levier dans les situations où les moyens d'information, de sensibilisation voire d'accompagnement ont été épuisés sans succès – et c'est souvent le cas. J'émets donc un avis défavorable à la suppression de l'article, puisqu'il renforce ledit levier.