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Intervention de Sophie Panonacle
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 9 bis
Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques :Vous invoquez la cherté des travaux de débroussaillement pour demander que soit supprimée la hausse de la sanction : ce n'est pas un bon argument. Il s'agit d'une obligation légale qui doit être mise en œuvre pour la sécurité de tous. Rappelons que les communes peuvent prévoir des travaux mutualisés pour réduire le prix du débroussaillement. Je souhaite donc le maintien de l'article qui, à mon sens, envoie un signal important. Avis défavorable.
