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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Chers collègues tous élus au suffrage universel, s'agissant d'obligations légales de débroussaillement, je crois davantage à la prévention, à la sensibilisation et à l'information qu'à la répression. L'amende de 30 euros par mètre carré non débroussaillé que prévoit le droit existant est déjà élevée. Nous proposons donc de ne pas alourdir les peines prononcées en cas de non-respect des OLD. Commençons par faire appliquer le droit en vigueur et mettons le paquet sur l'information des propriétaires fonciers. La clarté de nos débats et l'application de la législation y gagneront.

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