Intervention de Catherine Couturier

Nous soutiendrons cet amendement, car l'examen du texte nous conduira bientôt à aborder le chapitre des sanctions financières en cas de non-exécution des OLD. Pour les petits propriétaires, les travaux portant sur une certaine surface représentent un coût non négligeable et la perspective de moments difficiles. La possibilité qu'ils se regroupent pour les faire réaliser constituerait une bonne solution : cela leur permettrait d'éviter ces sanctions et surtout d'être tous informés. Nous avons déjà débattu, hier, de cette nécessité que tout particulier soit au fait de ses obligations ; l'amendement irait dans le bon sens.