Intervention de Lionel Tivoli

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 8 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tivoli :

Afin d'éviter toute ambiguïté en matière d'exécution des OLD, notamment sur une profondeur de 50 mètres aux abords des chantiers, constructions et installations de toute nature, cet amendement vise à ce que les propriétaires contribuent à leur réalisation, chacun en proportion de la parcelle qu'il possède.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion