Intervention de Florian Chauche

Nous sommes très heureux que Mme la rapporteure ait soutenu en commission notre amendement établissant une obligation légale de débroussaillement aux abords des sites classés Seveso, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans les territoires classés à risque d'incendie ainsi que dans les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.

L'article 8 quinquies est le fruit du travail que nous avons mené avec la fédération CGT des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et celle de la chimie, qui nous ont alertés sur le risque d'incendie aux abords des sites classés Seveso. Ce risque est important : près du quart des 1 312 sites classés Seveso se trouvent à proximité d'une forêt ou d'un autre type de végétation. En outre, il est double, puisque les installations peuvent être à l'origine d'un départ de feu à même de s'étendre à la végétation environnante ou qu'elles peuvent être touchées par des feux externes susceptibles de provoquer une catastrophe industrielle.

Par le passé, plusieurs feux se sont approchés à quelques centaines de mètres de sites classés Seveso. Il est donc nécessaire d'étendre les obligations légales de débroussaillement à des sites où sont produites ou stockées des substances pouvant être dangereuses pour l'homme et l'environnement.

Je me réjouis – c'est une première pour moi ! – que le Gouvernement ait déposé un amendement précisant que l'exécution de l'obligation légale de débroussaillement incombe à l'exploitant de l'établissement Seveso concerné. Nous soutiendrons les amendements présentés par Mme la rapporteure et par le Gouvernement à l'article 8 quinquies .