Intervention de Bruno Le Maire

S'agissant de l'amendement n° 991 rectifié du Gouvernement, il devrait convenir à l'ensemble des groupes parlementaires, puisqu'il permet d'éviter des effets de rente pour les producteurs d'énergies renouvelables. Vous savez que des contrats ont été signés entre 2016 et 2019 avec des clauses de plafonnement des recettes pour l'État.

Ces contrats ont été conclus sur la base d'un prix qui paraissait raisonnable à l'époque, mais qui a explosé depuis. Le producteur bénéficie donc aujourd'hui d'une rente de situation alors que l'État voit ses recettes plafonnées. À l'inverse, preuve que les contrats sont totalement asymétriques, l'État garantit ses revenus au producteur lorsque les prix sont bas. Cette situation est inéquitable et mauvaise pour les recettes de l'État. Elle crée, je le répète, une rente de situation pour les producteurs concernés. Nous vous proposons donc de déplafonner l'intégralité de ces contrats à compter du 1er janvier 2022 pour les années à venir.