Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Je vous remercie pour ces avis, qui vont dans le bon sens. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, les spécifications techniques relèvent d'un arrêté préfectoral. Néanmoins, il semble nécessaire d'inscrire dans la loi que, s'agissant des chemins ruraux, l'autorité est détenue par le maire.

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