Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement concerne les chemins ruraux. Vous le savez, beaucoup d'entre eux sont situés en forêt et ne sont donc pas soumis à la réglementation applicable à la circulation générale automobile. Il s'agit de chemins de terre qui se confondent parfois avec la forêt même. Ils appartiennent aux communes et sont représentés au cadastre, comme l'ensemble des voies publiques. Pour autant, aucune disposition ne les protège contre l'abattage d'arbres, souvent centenaires, qui les bordent et constituent une dépendance.

Le présent amendement vise donc à éviter les arasements inconsidérés et à ne permettre des interventions qu'avec l'agrément de l'autorité administrative propriétaire de la voie ou du chemin, à savoir la commune, dans la plupart des cas.