Intervention de Louise Morel

Il permet également d'améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires. Sur ce dernier volet, le texte final exclut toute fusion entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Autorité de sûreté nucléaire. Le groupe Démocrate a montré son extrême prudence et a fait part de ses interrogations quant à cette proposition. Le texte prévoit ainsi, dans la continuité de nos débats, que le Gouvernement présentera d'ici six mois un rapport évaluant les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires aux missions de l'IRSN, de l'ASN et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

En définitive, ce texte nous donne les moyens de maîtriser notre empreinte carbone au travers d'une politique volontariste qui nous permettra de respecter nos objectifs climatiques. Grâce à lui, nous simplifions les procédures en dispensant les projets de construction de réacteurs d'étapes administratives multiples, sans jamais rogner sur la sûreté ; nous permettons d'anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible dès l'obtention d'une autorisation environnementale ; nous autorisons la mise en compatibilité par décret des documents d'urbanisme, ce qui accélérera le développement des infrastructures nucléaires. En d'autres termes, nous atteignons l'objectif fixé par ce texte : rapprocher au maximum le temps de construction d'un réacteur du temps industriel.

Le groupe Démocrate tient à saluer le travail réalisé conjointement avec les sénateurs pour développer ce texte ambitieux, qui se pose comme la continuité de l'action engagée depuis 2017 par le Gouvernement afin de se doter de tous les outils pour satisfaire nos ambitions climatiques.

Pour conclure, l'adoption de ce projet de loi serait un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France, ainsi qu'au monde. Avec lui, nous affirmons notre volonté de retrouver l'outil et la culture industriels nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires. Avec la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le présent texte nous permet de nous diriger vers un modèle de mix énergétique français pérenne et d'atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050.

Pour ces multiples raisons, le groupe Démocrate votera, bien entendu, en sa faveur – et je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant.