Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous indique, mes chers collègues, que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Marleix.