La fusion ASN-IRSN a suscité de longs débats. Le projet de transfert de certaines activités de l'IRSN au sein de l'ASN a été rejeté par le Parlement et n'a pas été réintroduit en CMP. Les parlementaires ont souhaité supprimer toute référence à la réorganisation de l'ASN et de l'IRSN.
Dans le même temps, la CMP a réécrit l'article 11 B qui mentionnait un modèle dual de sûreté – expertise et décision. Cela doit permettre à l'ASN de recruter des agents contractuels lorsque c'est nécessaire pour faire face aux besoins croissants en personnel. Par ailleurs, un rapport, confié à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, doit analyser les conséquences d'une fusion.
La relance de notre filière est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons moderniser le parc français pour permettre l'électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. Notre objectif est clair : bâtir une France et une Europe plus indépendantes car telle est la clé pour produire de l'énergie et pour gagner la bataille de la transition écologique.
Je sais les désaccords qui peuvent nous opposer – je pense à certains bancs – et je les respecte. Cependant ce débat de fond mérite exigence et absence d'approximations, ce qui suppose aussi que nous ne convoquions pas les peurs absurdes ni la démagogie. L'énergie est produite par des hommes et des femmes engagés, qui exercent des métiers au service des autres avec trois objectifs majeurs : sûreté et sécurité, maîtrise des coûts et préservation du climat.
Le nucléaire est une chance pour la France, un des grands piliers de notre indépendance au service de la réindustrialisation voulue par le Président de la République. En témoigne le milliard d'euros réservé pour la filière par le chef de l'État dans le cadre du plan France 2030 afin de construire de nouveaux réacteurs.
Madame la ministre, je veux saluer votre écoute et votre engagement pour le succès du mix énergétique. Permettez-moi également de saluer le travail et le talent de notre rapporteure Maud Bregeon.
Nous écrivons aujourd'hui, pour la filière, une nouvelle page, placée sous le signe de la confiance, mais qui garantira aussi l'exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens.
Les députés du groupe Renaissance voteront ce texte avec force, conviction et enthousiasme.