Intervention de Stéphane Travert

Nous arrivons au terme du processus législatif sur ce texte visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.

Le groupe Renaissance se réjouit, d'une part, de l'adoption du texte à une large majorité de nos deux assemblées et, d'autre part, de l'accord trouvé en commission mixte paritaire – un compromis équilibré et efficace, obtenu au terme d'un dialogue toujours constructif.

Cela témoigne d'une volonté partagée de relancer la filière nucléaire, indispensable pour notre filière énergétique et pour le développement d'un mix électrique à la fois pilotable et décarboné. La large approbation en deuxième lecture à l'Assemblée illustre le consensus national qui se dégage désormais autour de cette énergie.

Depuis 2020, nous avons réduit les procédures administratives d'installation des sites industriels. Nous souhaitons aller plus loin et diviser par deux les délais d'implantation. Oui, le nucléaire est indispensable au mix énergétique européen car il permet de compenser l'intermittence des énergies renouvelables. Nous remercions les sénateurs pour les apports programmatiques de ce texte et pour être parvenus avec nous à une commission mixte paritaire conclusive pour le climat, pour la souveraineté et pour le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français.

Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l'ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles, avec la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, constitue un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement fort d'Emmanuel Macron en faveur de l'émergence d'une filière modernisée, qui contribue à faire rayonner les savoir-faire français.

Notre volonté commune est de décarboner le mix européen en commençant par sortir du charbon, d'où la nécessité de construire des centrales qui produisent l'énergie décarbonée dont nous avons besoin. La commission a confirmé la suppression du plancher et du plafond concernant le nucléaire. Concrètement, cela signifie que l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 %, de même que le plafond de 63,2 gigawatts de capacité nucléaire installée, tous deux hérités de la loi de transition énergétique de 2015, sont abandonnés.

L'artificialisation des sols résultant de la construction d'un réacteur électronucléaire ne sera pas prise en compte dans l'évaluation de l'atteinte des objectifs locaux et régionaux en la matière. Elle sera comptabilisée au niveau national, afin que le projet n'ait pas un impact uniquement sur la commune concernée. Cependant, une loi devra être adoptée avant le 1er janvier 2024 pour préciser les modalités de cette dérogation.