Intervention de Xavier Albertini

Des heures durant, en commission puis dans l'hémicycle, nous avons débattu de ce projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, et trouvé des compromis. Au terme de son examen et de son adoption successifs au Sénat et à l'Assemblée nationale, seuls trente-trois articles divergeaient. Après avoir mené un travail efficace, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 4 mai, a abouti à un texte équilibré. Je salue l'état d'esprit qui nous a animés.

Ce texte, ô combien essentiel, constitue l'une des pierres angulaires de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République était clair, celui du législateur l'est tout autant : la France veut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il faut nous en donner les moyens.

La stratégie repose d'abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan déployé cet automne, que les entreprises et nos concitoyens ont compris et suivi, a réduit la consommation énergétique de plus de 10 %. Cet effort constitue la première étape pour atteindre l'objectif de réduire de 40 % notre consommation d'énergie à l'horizon de 2050.

D'autre part, notre stratégie repose sur l'impérieuse nécessité de réduire drastiquement l'usage des énergies fossiles. Elles représentent encore plus des deux tiers de l'énergie consommée en France. Les énergies bas-carbone ont vocation à les remplacer. Le nucléaire, qui s'inscrit dans l'histoire de notre pays et de nos politiques énergétiques, constitue un moyen de relever le défi de la décarbonation. Il est aussi l'un de nos meilleurs atouts pour garantir notre souveraineté. De manière volontariste, ce projet de loi participe à cette démarche.

Le texte contient des mesures indispensables ; il réunit les conditions juridiques, financières et d'organisation nécessaires pour relancer une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil ; il programme la construction de six nouveaux EPR 2 et il autorise l'étude de la construction de huit EPR 2 additionnels. Par ailleurs, il assoit très clairement le nucléaire en position d'énergie principale dans le mix énergétique français. La prochaine PPE permettra de supprimer le plafond de 50 % assigné à la part du nucléaire dans la répartition.

En outre, le texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires situés à proximité immédiate ou concernant directement des centrales existantes. Concrètement, les dispositions que nous avons examinées et votées permettront de gagner deux ans lors de la construction d'un nouveau réacteur. C'est considérable.

À l'occasion de ce débat sur l'installation de nouvelles centrales, nos collègues sénateurs ont tenté d'intégrer une réforme de l'objectif zéro artificialisation nette, dans la perspective de l'aménagement du territoire. Le ZAN est un sujet qui nous préoccupe en tant que tel, aussi la CMP a-t-elle conclu, par un consensus que je salue, que ce texte n'était pas le véhicule législatif opportun. Elle a donc convenu de ne pas intégrer cet aspect au présent texte ; pour sa part, le Gouvernement a accepté d'organiser prochainement un débat dédié.

Le groupe Horizons et apparentés salue donc l'équilibre de ce texte, auquel il a pris toute sa part. Il s'agit d'un premier et nécessaire complément à la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adoptée le 7 février. Ce pack législatif permet de mobiliser l'ensemble des sources d'énergies bas-carbone afin d'atteindre l'objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte.