Intervention de Jean-Philippe Tanguy

M. le rapporteur général a remarqué avec sagacité que ma proposition de rapport rejoignait l'enjeu de cet article 13. Monsieur Le Maire, ce n'est pas une question piège : je souhaiterais savoir si des profits indus empochés par les opérateurs d'énergies renouvelables ont été rendus à l'État, et donc aux Français. L'article 13 corrige-t-il cette situation ? Y a-t-il eu des profits indus ? Tous les profits ont-ils bien été rendus aux Français ?