Je commencerai par préciser le cadre de notre réflexion et dissiper les caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer. Les députés LFI – NUPES abondent dans le sens du Giec, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Oui, l'urgence est de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par la sortie des énergies fossiles et l'électrification des usages, évidemment, mais aussi par un effort collectif de sobriété sans précédent. Ces choix de société nécessitent une véritable planification démocratique permettant l'accès de tous à ce bien commun qu'est l'énergie. Ce sont ces objectifs qui nous conduisent aujourd'hui à considérer votre texte comme dangereux.
Celui-ci s'inscrit dans une temporalité qui entache sa légitimité. Tout a été fait dans le désordre : le projet de loi s'inscrit dans un contexte juridique spécifique, celui de l'obligation du dépôt de la première loi de programmation sur l'énergie et le climat, dite LPEC, avant le 1er juillet prochain, rendez-vous désormais acté comme intenable. Pourtant, seule cette loi de programmation pourrait décider de la relance ou non du nucléaire, laquelle est impossible selon la loi en vigueur.
Pour cette raison, nous avions défendu, avec tous les députés de la NUPES, un amendement visant à soumettre l'application de ce texte à la prochaine LPEC, afin de ne pas en préempter le contenu. C'était sans compter sur la fourberie du Gouvernement qui, sachant qu'il serait difficile de construire une majorité sur le futur mix énergétique, a opté pour deux lois distinctes, soi-disant procédurales : l'une sur les énergies renouvelables, qui confirme l'absence de planification et votre foi dans la main invisible du marché, l'autre sur le nucléaire, qui pulvérise le plafond de production de cette énergie tout en permettant une révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sans attendre, donc, l'adoption d'une prochaine LPEC. Ce tour de force a été dénoncé par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Le général Macron pourra ainsi réaliser son caprice de Belfort,…