Intervention de Maud Bregeon

Le chemin législatif du projet de loi pour l'accélération du nucléaire arrive à son terme. Nous votons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui a trouvé un accord sur ce projet. C'est une bonne nouvelle pour le climat, d'abord, puisque le nucléaire pilotable est l'assurance d'un mix électrique décarboné et un complément essentiel aux énergies renouvelables, le tout pour sortir des énergies fossiles ; une bonne nouvelle pour les consommateurs, particuliers et entreprises, ensuite, puisque ces futurs réacteurs contribueront à fournir une énergie à bas coût produite en France ; une bonne nouvelle, enfin, pour notre souveraineté énergétique, car comme la guerre en Ukraine nous l'a très clairement rappelé, il n'y a pas de souveraineté industrielle sans souveraineté énergétique.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire aboutir ce texte. Merci à mon collègue rapporteur du Sénat, Daniel Gremillet, avec lequel j'ai longuement travaillé pour parvenir à trouver un accord entre nos deux chambres ; merci également à Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques et président de la CMP, pour son implication tout au long de la discussion ; merci, enfin, à tous les parlementaires qui ont contribué à enrichir ce texte au cours du débat, quel que soit leur groupe.

À l'approche du vote, la question que nous devons chacun nous poser est, au fond, très simple : quel modèle énergétique voulons-nous pour l'avenir ? Voulons-nous le modèle et l'ambition hérités du général de Gaulle, de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d'Estaing, héritage historique, synonyme d'indépendance, de décarbonation et de maîtrise des prix ? Ou, à l'inverse, voulons-nous la fuite en avant, une sortie du nucléaire à la mode allemande, pour le plus grand plaisir des gaziers des puissances étrangères, avec des mines de charbon à ciel ouvert ? Pour moi, la réponse est simple.

Ce texte aura tenu toutes ses promesses, tant sur le plan technique que sur le plan programmatique. Il permettra de nous rapprocher des objectifs fixés par le Président de la République lors de son discours de Belfort. Côté programmatique, je pense à la suppression du plafond des 50 % et à la suppression de la limite de puissance installée, décision prise par François Hollande pour affaiblir la filière sur la base de considérations idéologiques. À la demande du Sénat, et par souci de cohérence, la programmation pluriannuelle de l'énergie pourra faire l'objet d'une révision simplifiée sur ce point. Pour ce qui concerne les dispositions techniques du texte, celles qui permettent d'accélérer, nous conservons la définition consolidée de la réalisation d'un réacteur électronucléaire, introduite par l'Assemblée nationale, laquelle inclut les travaux préparatoires et les ouvrages de raccordement.

Sur chacun des articles du titre Ier , nous avons globalement conservé la version de l'Assemblée nationale, en veillant à ne pas complexifier, ni alourdir les processus. Avec nos homologues sénateurs, nous avons également beaucoup travaillé sur la question de l'artificialisation engendrée par la construction d'un réacteur, afin que celui-ci ne pèse pas sur le seul territoire où il est situé. L'artificialisation sera donc exclue du décompte effectué à l'échelle locale et régionale ; le texte final renvoie à une loi future, prise avant le 1er janvier 2024, le soin de fixer les modalités précises du décompte des grands projets à l'échelle nationale.