Intervention de Paul Christophe

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Avec l'ambition d'atteindre le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat – ainsi que de favoriser la sortie de la pauvreté, l'autonomie et l'émancipation par le travail –, la refonte de l'accompagnement des allocataires du RSA est au cœur du projet France Travail. À cette fin, et pour garantir la prise en charge de toutes les personnes qui ont besoin d'un accompagnement, sans laisser personne au bord de la route, tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail. Cela assurera une entrée plus rapide de tous dans les parcours d'accompagnement et une meilleure continuité de ces derniers.

La question de l'accompagnement est primordiale dans ce dispositif, en particulier pour favoriser l'insertion des allocataires les plus éloignés de l'emploi. Ils bénéficieront d'un parcours plus personnalisé et plus intensif, qui devra aplanir toutes les difficultés – sur la base d'une orientation et d'un diagnostic améliorés.

Je peux attester de l'efficacité d'un tel accompagnement renforcé, puisque nous l'expérimentons dans le département du Nord : entre avril 2022 et avril 2023, nous avons observé une baisse du nombre d'allocataires du RSA, grâce au retour à l'emploi, supérieure à la moyenne nationale.

Au-delà de l'accompagnement renforcé, se pose la question des freins périphériques à l'emploi, que ce soit en matière de mobilité, de logement ou de mode de garde des enfants. Comment envisagez-vous de les réduire ?

Vous annoncez par ailleurs une rénovation du contrat d'engagement réciproque, dans une logique équilibrée des droits et des devoirs de chacun : elle passera par une nouvelle contractualisation et par un régime de contrôle et de sanction plus juste, plus progressif mais aussi plus rapide. Comment appréhendez-vous cette conditionnalité de l'aide, qui risque de fragiliser encore des publics déjà fragiles ? Comment entendez-vous articuler le projet de loi afférent avec les expérimentations en cours dans dix-huit territoires pilotes ?