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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les fraudes fiscales
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
C'est pourquoi j'ai également annoncé plusieurs mesures portant sur la régulation des prix de transferts pour les multinationales au sein d'un même groupe, qui peuvent se révéler parfois abusifs – nous avons prononcé une amende record d'1,3 milliard d'euros l'été dernier –, ainsi que sur les sociétés éphémères.
