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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les fraudes fiscales

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

…et respectent les règles, ce qui leur est dû, c'est-à-dire le financement des services publics et de notre modèle social. C'est le sens de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, que j'ai présentée la semaine dernière.

Je veux d'abord rappeler les progrès qui ont été permis ces dernières années, notamment grâce à la loi de mon prédécesseur Gérald Darmanin relative à la lutte contre la fraude, adoptée en 2018. C'est cette majorité qui a fait sauter le verrou de Bercy et permis d'engager plusieurs initiatives, grâce auxquelles le Gouvernement a pu récupérer l'an dernier la somme record de 14,6 milliards d'euros au titre de la fraude fiscale identifiée.

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