Intervention de Guillaume Garot

Il vise à rassurer M. le ministre de l'économie et des finances en revenant sur la question des « Américains accidentels » et en précisant l'amendement adopté suite à la proposition d'Olivier Marleix.

Nous proposons qu'un rapport du Gouvernement fasse le point sur la situation de citoyens français qui ne sont que les victimes collatérales d'un accord, signé en 2013, entre la France et les États-Unis, qui visait à l'époque à lutter contre l'évasion fiscale. Ces Français nés sur le sol américain mais qui n'ont jamais résidé aux États-Unis par la suite se retrouvent dans l'obligation d'acquitter l'impôt dans un pays où ils ne vivent pas. Nous voulons évidemment corriger cette injustice en commençant par dresser un état des lieux.