Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 664 de M. Jean-Pierre Vigier et 15 de M. Pierre Cordier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.