Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Il s'agit une fois de plus d'un amendement simple et de bon sens. Nous demandons un rapport sur l'exécution des contrats relatifs aux énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire, pour les années 2021 et 2022.

Comme vous le savez, ces deux années ont été marquées par une grande confusion sur le marché européen de l'électricité. Cette confusion caractérise par exemple l'exécution des contrats liant les consommateurs et EDF d'un côté aux producteurs d'énergie renouvelable intermittente de l'autre. Je pense notamment aux profits réalisés par les opérateurs d'énergie renouvelable intermittente et résultant de l'écart entre prix de rachat et prix du marché.

Où est passé le surplus de profits amassé par les opérateurs d'énergie éolienne ? Une partie est revenue, semble-t-il, dans les caisses de l'État. Je signale toutefois que nous avons appris cette information par voie de presse. La question à laquelle ce rapport devrait permettre de répondre est assez simple : pourquoi l'intégralité des surplus financiers engrangés par les opérateurs n'a-t-elle pas été rendue aux Français ?