Intervention de Arthur Delaporte

Élaboré à la suite d'échanges avec WWF France et le Réseau action climat, il vise à mettre en place un plan de réduction et de sortie des dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité.

Vous le savez, les dépenses de l'État néfastes pour le climat atteignent au moins 25 milliards, sans prendre en compte, bien sûr, les milliards d'euros accordés chaque année aux entreprises sans aucune conditionnalité climatique, ni certaines garanties de l'État, notamment celles qui financent des projets d'hydrocarbures à l'international.

Si plusieurs engagements ont été pris pour les réduire, ils sont insuffisants ou n'ont pas encore été suivis d'application. Par exemple, lors du G7 de 2016, la France s'était engagée à mettre fin au financement public de combustibles fossiles d'ici à 2025.

D'autre part, si le Gouvernement a inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 l'objectif de mettre fin aux garanties à l'export dès le 1er janvier 2025 pour les projets pétroliers et à partir du 1er janvier 2035 pour les projets gaziers, ces échéances ne sont pas satisfaisantes, car trop lointaines et contrevenant au respect de nos engagements de lutte contre le dérèglement climatique.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, adopté en octobre 2010, la France s'est engagée à réduire ou à réformer les subventions néfastes pour la biodiversité d'ici à 2020 au plus tard. Or nous sommes en 2020 et nous attendons toujours.

Comme l'avait dit le Président de la République en 2017, nous devons vraiment « Make our planet great again ». Nous proposons donc que la France se positionne en championne de la lutte contre le dérèglement climatique grâce à ce plan qui permettrait d'identifier les dépenses de l'État et les dépenses fiscales et de fixer une trajectoire de réduction et de sortie claire et suivie, en cohérence avec nos engagements.